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Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit ?

8 novembre 2013

Vendredi 8 novembre 2013 à Paris

Le Vendredi 8 novembre, le Club collectivités territoriales de la Mission Ecoter organise de 09h30 à 16h00 Caisse des Dépôts et Consignations (72 avenue Pierre Mendès- France 75013 Paris), à destination des élus et agents des collectivités et des représentants du secteur privé, une rencontre sur le thème « Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit ? »

La nécessité de répondre plus étroitement aux besoins et aux attentes croissantes des entreprises, des citoyens, des administrations, des territoires et d’investir sur un avenir très proche conduit les collectivités territoriales à s’engager dans les processus de déploiement de réseaux très haut débit.

La maturation des Schémas Départementaux Territoriaux d’Aménagement Numérique, l’ambition du Plan « France Très Haut Débit » et la mise en œuvre de conditions de financements plus favorables : Fonds National pour la Société Numérique, prêts des fonds d’épargne, prêts BEI… créent un contexte opérationnel favorable afin que les collectivités lancent rapidement des projets de réseaux d’initiative publique THD dans les zones non couvertes par l’initiative privée. Certaines collectivités ont d’ores et déjà engagé la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets : sélection des partenaires privés, construction, exploitation technique et commerciale. Pour les autres, on peut s’attendre à une forte augmentation des procédures de commandes publiques entre 2014 et 2016. On constate une forte diversité des montages utilisés : concession de service public, marché de travaux, affermage, marché « CREM » (conception, réalisation, exploitation, maintenance), contrat de partenariat, régie, notamment.

Même si la mise en œuvre du Très Haut Débit, et notamment la fibre à l’abonné, apparaissent comme une évolution inéluctable dans la perspective de l’extinction du réseau cuivre à plus ou moins long terme, il n’en reste pas moins qu’elles présentent de lourds risques techniques, économiques, juridiques et financiers que les collectivités territoriales ont du mal à maîtriser seules. Elles ont de ce fait tendance à recourir à des prestataires privés pour les aider à maîtriser ces risques.

Le propos de ce club collectivités est d’examiner les moyens de maîtrise des risques dans le cadre des différents montages cités plus haut, notamment au travers des premiers retours d’expérience des collectivités territoriales et des opérateurs de réseau d’initiative publique.

Programme

Modération de la journée

  • Patrick Bellin – Conseiller technique de la Mission Ecoter et Jean-Jacques Thiébault – Administrateur de la Mission Ecoter

09h30 – Introduction aux débats

  • Caisse des Dépôts et Consignations – Gaël Sérandour – Responsable du domaine infrastructures numériques

09h45 – Point sur la mise en œuvre des réseaux THD

  • Antoine Darodes de Tailly, Directeur de la Mission Très Haut Débit

10h00 – Regards croisés d’aménageurs territoriaux

  • – Syndicat Mixte Manche Numérique – Roland Courteille – Directeur général
  • – Syndicat Mixte Mégalis Bretagne – Hervé Le Norcy – Directeur général

10h30 – Définition des risques et outils à disposition des décideurs

  • Montages contractuels et risques – DS Avocats – Frédérique Olivier – Avocate associée
  • Risques technico-commerciaux – Strategic Scout – Jean-Jacques Thiébault – Président
  • Risques financiers – Ernst&Young – Lionel Serbat – Directeur

11h15 – Regard d’un financeur

  • Arkea (filiale d’Arkea Crédit Mutuel) – Valentine Gamot – Financements spécialisés

11h30 – Table ronde : retours d’expérience et positions des opérateurs de RIP au regard des différents montages Concession, affermage, contrat de partenariat, régie intéressée, conception-réalisation-exploitation-maintenance

Intervenants pressentis

  • Axione – Pierre-Eric Saint-André – Directeur général ou Eric Jammaron – Directeur du Pôle Concessions
  • Covage – Anne Grenier – Directeur des Affaires Publiques et du Développement International
  • Orange

12h45 – Déjeuner en commun des participants

14h00 – Table ronde : Les critères de choix et les hypothèses de risques – Le suivi et l’adaptation des montages aux réalités
Retour sur les hypothèses prises pour les choix des montages en concession, PPP, affermage, régie, risques et parades

Intervenants

  • Région Auvergne – Sophie Rognon – Directrice générale de la Régie Auvergne THD
  • Syndicat mixte Manche Numérique – Roland Courteille – Directeur général
  • Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain – Michel Chanel, Vice-président de l’Ain
  • Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication – Sylvain Raifaud – Responsable du Pôle Télécom

16h00 – Fin de la journée

Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit ?
Vendredi 8 novembre 2013
09h30 – 16h00

Caisse des Dépôts et Consignations
72 avenue Pierre Mendès- France 75013 Paris

Inscription en ligne sur www.ecoter.org

Détails

Date :
8 novembre 2013
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