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Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique

17 juin 2013 - 18 juin 2013

Colloque international IMODEV -Paris, les 17 et 18 juin 2013

Sous le haut patronage de Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l’Union Européenne et sous la direction de William Gilles et Irène Bouhadana Directeurs du master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), se tiendra à Paris un colloque international de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) sur le thème « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique ».

Au programme :

Lundi 17 juin 2013

Lieu : Direction de l’Information Légale et Administrative, 26 rue Desaix 75015 Paris

Accueil : 08h45

Ouverture : 09h00

  • Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l’Union européenne
  • Xavier Patier, Directeur de l’Information légale et administrative
  • William Gilles et Irène Bouhadana, Directeurs du master Droit du numérique Administration-Entreprise de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles (09h20-10h50)

Présidence : Myriam Quémener, Magistrat

La notion de données personnelles à l’épreuve des transformations du droit de l’Union européenne

Anne Debet, Professeure à l’Université Paris-Est

Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (ANDCO Avocats)

L’influence du droit de l’Union européenne sur le parlement norvégien : l’exemple de la directive sur la conservation des données

Iris Nguyen-Duy, docteure en droit, Post-doctorante et chargée d’enseignement à l’Université d’Oslo (Norvège)

L’identité numérique en Europe

Fabrice Mattatia, docteur en droit, Responsable d’investissements numériques, Caisse des dépôts et consignations

Données identifiantes et protection des droits de l’homme : quelle complémentarité des deux Europe ?

Nicolas Desrumeaux, docteur en droit, Ingénieur d’études à l’Université de Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques (11h10-13h00)

Présidence : Élisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du Centre de droit public comparé

Démocratie et données publiques à l’ère des gouvernements ouverts

William Gilles, Maître de conférences HDR de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directeur du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Président d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Démocratie 2.0: l’impact du mouvement Open Data aux États-Unis

Hélène Landemore, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Yale (États-Unis)

Publicité des actes des collectivités territoriales et collecte des données personnelles dans le système français

Irène Bouhadana, Maître de conférences de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directrice du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Secrétaire générale d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Libertés publiques et dématérialisation des données en Fédération de Russie

Jean-Jacques Kudela, Expert international

Déjeuner libre

Session 3 : Les administrations publiques face à l’exploitation des données (14h20-16h10)

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

L’administration fiscale et la communication des données sur le contribuable à l’ère du numérique

Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université de Picardie

Service public et droit des données personnelles

Gilles Guglielmi, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le cadre juridique de l’archivage des données publiques

Céline Faivre, Directrice générale de e-mégalis Bretagne

Les données collectées dans le cadre des marchés publics

Julien Martin, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris V René Descartes

L’exploitation des données personnelles au service de la modernisation de l’administration française : l’exemple du projet « Dites-le nous une fois »

Hervé Le Bars, Chef de projets, Secrétariat général de la modernisation de l’Action publique (SGMAP)

Session 4 : Les collectivités publiques à l’ère des données ouvertes (16h30-18h30)

La transparence et les institutions

Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l’Union européenne

L’open data britannique

Aurélie Dufy, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La France dans l’Open Government : vision stratégique et rayonnement international

Alexandre Quintard Kaigre, chargé de mission Affaires publiques et juridiques, Mission Etalab, SGMAP, Secrétariat général du gouvernement, Premier ministre

Le cadre juridique de la réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel

Camille Domange, Chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture et de la Communication

Les enjeux juridiques de la réutilisation des données publiques numériques du secteur de la santé

Jeanne Bossi, Secrétaire Générale de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé)

Quel droit de la réutilisation des données publiques ? Panorama des licences existantes en France

Vincent Le Maire, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mardi 18 juin 2013

Lieu : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris (Amphithéâtre Dupuis)

Accueil : 09h30

Session 5 : L’individu confronté à la protection de ses données personnelles (09h40-11h10)

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure au Collège de France

Le droit à l’effacement dans la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles

Françoise Banat-Berger, Conservatrice générale du patrimoine

L’efficacité des modes de protection des données

Fabrice Rochelandet, Professeur à l’Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle

La question du droit à l’oubli confrontée aux intérêts économiques des entreprises privées

Marcel Moritz, Maître de conférences à l’Université Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

Vers un droit de la propriété sur les données ?

Chloé Torres, Avocate, Directeur du département Informatique et libertés, Cabinet Bensoussan

Session 6 : La modernisation des administrations publiques dans le monde grâce à l’exploitation des données (11h30-13h00)

Présidence : Elise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites

La modernisation de l’administration indienne grâce à l’exploitation des données

Ranjit Goraya Singh, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La modernisation de l’administration fiscale française : TéléIR ou le logiciel libre comme modèle de gouvernance des données

Patrick Murzeau, Chef du bureau de l’architecture informatique, en charge de la gouvernance des données

La modernisation de l’administration brésilienne à l’ère des données

Ivy Brasil Goncalves Franchini Turner, Spécialiste des relations internationales, ancien membre de la représentation de l’UNESCO à Brasilia (Brésil)

La modernisation de l’administration biélorusse grâce à l’exploitation des données

Dzmitry Marushka, Maître de conférences à l’Université d’État de Biélorussie

Gouvernance des données et naissance du monstre doux

Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

Déjeuner libre

Session 7 : Gouvernance des données et nouveaux enjeux (14h30-16h30)

Présidence : Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

La gouvernance des données au travers de la standardisation et des normes

Michel Cottin, Records Management – Gestion des Documents d’Activité, Orange Labs

Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) : histoire, évolution et enjeux à venir

Élise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites

Modalités et enjeux de la gouvernance des métadonnées

Charlotte Maday, Responsable du Bureau des archives à l’Université Paris 7 Diderot

Marion Taillefer, Chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d’État

La guerre des données

Arnaud Coustilliere, contre-Amiral, officier cyber

Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique et linked data)

Thomas Saint-Aubin, responsable du pôle Stratégie auprès de la délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la direction de l’information légale et administrative (DILA)

La vulgarisation des données : l’apport de l’expérience canadienne sur la France

Sabri Ghayour, Avocate au Barreau du Québec, Admise en France, Présidente de l’AVIJED

16h30 Conclusion

Informations et inscriptions : www.imodev.org

Détails

Début :
17 juin 2013
Fin :
18 juin 2013
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