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Séminaire sur l'avenir des services publics à Bruxelles

10 avril 2013 | 10:30

Le 10 avril 2013 à Bruxelles, à la Maison des Communes et Régions d’Europe

L’impact de l’intégration européenne sur la mise en oeuvre des services publics locaux et régionaux est allé croissant ces dernières années. En effet la réglementation communautaire liée au marché intérieur et à la concurrence est venue très directement influencer les modalités d’organisation et de financement des missions de services publics dont l’ensemble des autorités locales et régionales européennes sont chargées.

Par ailleurs, le rôle des services publics, les Services d’Intérêt Général (SIG), est reconnu par les Traités. Les services publics, en particulier locaux et régionaux, participent très directement à la réalisation des politiques européennes en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, de protection de l’environnement, de lutte contre les changements climatiques etc… Ils sont en outre indispensables à la réalisation des objectifs que s’est donnée l’Union européenne dans le cadre de la stratégie Europe 2020 tels que la lutte contre la pauvreté. C’est encore plus le cas dans le contexte de profonde crise économique et sociale que traverse le continent européen depuis plusieurs années.

Malgré ce constat d’une interdépendance croissante entre politiques européennes et services publics, cette question reste conflictuelle. Elle est marquée par des divergences sur le rôle que l’Union européenne doit jouer en la matière, notamment lorsqu’il s’agit d’évoquer la mise en oeuvre des services publics locaux et la reconnaissance acquise dans les Traités doit encore trouver une traduction concrète dans les orientations stratégiques et les financements communautaires.

Dans ce contexte, l’AFCCRE a souhaité organiser une rencontre pour rassembler les acteurs concernés : élus locaux, représentants des Institutions européennes, des syndicats, des entreprises publiques afin de permettre un échange de vues sur les enjeux que pose l’intégration européenne en matière de mise en oeuvre des services publics, de questionner cette relation, sa capacité à répondre aux défis auxquels le continent est confronté, d’identifier des perspectives nouvelles. Ces échanges pourraient contribuer à préparer nos positionnements en vue des prochaines échéances communautaires, en particulier l’élection des membres du Parlement européen en 2014, ainsi que le renouvellement de la Commission européenne en 2015.

Cette rencontre, qui se tiendra le 10 avril 2013 de 10h30 à 13h00 à Bruxelles, à la Maison des Communes et Régions d’Europe – 1 Square de Meeûs, est organisée en liaison avec notre organisation européenne le CCRE ainsi que notre organisation internationale CGLU. Elle se tient à la suite de l’atelier organisé sur le rapport Gold III consacré à la gestion des services publics locaux essentiels.

 

Détails

Date :
10 avril 2013
Heure :
10:30
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